Brevets, droits d’auteur, royalties

Une société offshore peut acquérir le droit d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur, des licences ou des brevets. La société accumulera des redevances en ne payant que la retenue à la source prévue. Dans certaines juridictions, cette retenue est proche ou égal à zéro.

En vertu des accords internationaux contre la double imposition, le propriétaire de la société qui reçoit des redevances peut également éviter une double imposition sur les revenus.